ArticlesLes travailleurs sans-papiers face à l'arbitraire préfectoralContre Journal/Les travailleurs sans-papiers face à l’arbitraire préfectoral27/06/2008 à 16:13 dans Sans-papiers - Libération
« Le gouvernement entretient un grand flou administratif sur les conditions de régularisation, explique Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits Devants ! Sa stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation ». « D’une préfecture à l’autre, les règles changent. Certaines se permettent même de poser des questions sur la vie privée et familiale », s’indigne-t-il. Jean-Claude Amara. « Le gouvernement choisit une fois encore de freiner le mouvement. Lorsqu’il affirme qu’il a transmis des ordres stricts aux préfectures, concernant l’accélération des dossiers, il ne joue pas franc-jeu et manipule l’opinion. En effet, une grande partie des préfectures continuent de complexifier et ralentir ces régularisations, en ajoutant des critères sur la vie privée et familiale. Nous accompagnons les travailleurs sans-papiers, lorsqu’ils sont convoqués à la préfecture. D’un département à l’autre, ce ne sont pas les mêmes exigences. Ainsi, le représentant administratif parisien demande, depuis plusieurs semaines, des preuves justifiant de la présence en France depuis plus de 5 ans. À un moment donné, il réclamait une fiche de renseignements sur le logement du travailleur, avec le cadre d’obligations habituelles (mètre carré minimum par personne…). Des centaines de travailleurs sans-papiers habitent en foyer et ne peuvent respecter ces impératifs. Nous avons réussi à faire abandonner cette partie de la procédure. Il a fallu se battre aussi pour limiter le nombre de pièces demandées. La circulaire du 7 janvier 2008 ouvre une régularisation par le travail. Les documents à fournir doivent logiquement concerner seulement ce sujet. Les 3 dernières fiches de paye, le contrat d’embauche, la taxe ANAEM (due à l’agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) concernant l’employeur, une photocopie du passeport et 6 photos d’identité, voici la liste des pièces que nous avons réussi à imposer dans certaines préfectures. La préfecture du 92 posait, elle aussi, des questions sans aucun rapport avec l’emploi : « avez-vous de la famille dans votre pays d’origine ? », « Etes-vous marié ? », « Avez-vous des enfants »… Nous avons fait en sorte qu’elle se limite aux seuls critères pertinents. Dès les premières convocations (Café de la Jatte et Passion Traiteur), il a fallu fixer ce cadre en refusant de répondre à toute autre question. Mais la préfecture est revenue à la charge en ajoutant des critères supplémentaires pour les travailleurs du restaurant de L’Ile, à Issy-Les-Moulineaux. Entre temps, elle avait probablement reçu ordre de ralentir les régularisations. Le problème fondamental se trouve dans cet arbitraire préfectoral permanent. Le gouvernement pourrait facilement y remédier, en prenant une simple circulaire, précisant très clairement les critères de régularisation par le travail. Cela s’imposerait directement aux préfectures. Il choisit au contraire de ne rien faire, entretenant ainsi un flou administratif. C’est volontaire. La stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation. Tant qu’il n’y aura pas de cadre politique clair, chaque préfecture fera à son habitude en enfermant le plus possible les sans-papiers dans un labyrinthe administratif, rendant la tâche impossible. Non seulement les personnels ont un discours qui varie en fonction des préfectures, mais aussi selon l’interlocuteur qu’ils ont en face. Lorsqu’on ne connaît pas le droit sur le bout des doigts, c’est très compliqué d’avoir devant soi un représentant de préfecture, qui, depuis des années, a pour habitude d’engluer les sans-papiers dans le dédale administratif. C’est pour cette raison que Droits Devants ! répète toujours aux travailleurs sans-papiers : "personne en préfecture seul ! Une simplification de la régularisation des travailleurs, dans le cadre de cette circulaire du 7 janvier, est vraiment indispensable". • Réalisé par CAMILLE STROMBONI Posté le 29/06/2008 | 11 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article Opération "Portes ouvertes" sur une Afrique cachéeOpérations portes ouvertes sur une Afrique cachéeLE MONDE | 17.06.08 | 15h20 • Mis à jour le 17.06.08 | 15h20
e secrétaire général du ministère de l’immigration, Patrick Stefanini, devait se rendre à Bamako, mardi 17 juin, pour tenter de faire signer "l’accord de gestion concerté des flux migratoire". Pour l’association Droit devant !!, cet accord amplifierait les expulsions de travailleurs maliens. Pour s’y opposer, elle appelait à manifester, mardi, devant l’ambassade du Mali à Paris.Mieux se faire connaître, c’est depuis peu devenu un souci pour les Maliens de France. Ne plus rester seulement entre eux. Arrêter de trop s’isoler entre les murs de leur chambre. Samedi 31 mai, à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, quelques foyers de travailleurs migrants - Maliens pour la plupart - ont organisé une journée portes ouvertes. "Nous vivons en France depuis des années, nous vieillissons ici, explique Ousmane Keita, un délégué du foyer "Bara". C’est donc important de montrer au voisinage et aux Français comment nous vivons." Et tel un publicitaire, il ajoute : "Une meilleure communication pour mieux se comprendre." Les curieux sont venus en couple, en famille, voir cette Afrique cachée derrière une frontière anodine : la porte d’entrée. Le foyer "Bara", du nom de la rue, surnommé "le deuxième Bamako", est aussi connu au Mali que la tour Eiffel. C’est celui qui a attiré le plus de "toubabs", de Blancs en wolof. La toute nouvelle maire de Montreuil, Dominique Voynet (Les Verts), est aussi venue sur ce bitume africain. "Ces hommes ont recréé les mêmes conditions de vie que dans leur village, s’étonne encore un fonctionnaire du ministère de l’immigration. C’est sidérant à voir." Dans la cour, près de l’immense benne à ordures, dans un sombre local, le ferrailleur prépare des bijoux, plus loin, les coiffeurs rasent les têtes, des hommes en boubou discutent autour d’un thé pendant que d’autres vendent des cartes téléphoniques, des en-cas ou des DVD... CHAQUE FOYER A SON "SAGE" La France compte près de 700 foyers de travailleurs migrants, autour de 250 en Ile-de-France, dont la moitié sont occupés - en partie ou en totalité - par les Maliens. Une de leur caractéristique est la suroccupation. Le foyer "Bara" possède quelque 400 lits, mais plus de 1 000 personnes s’entassent dans les minuscules chambres. "Les suroccupants ne sont pas forcément des sans-papiers", précise-t-on du côté du ministère de l’immigration. Mais ces derniers y trouvent un toit fraternel. La plupart de ces hommes travaillent dans les secteurs du nettoyage ou du BTP. Dans ce capharnaüm malien, tout est organisé, à commencer par la hiérarchie. Dans les foyers, chaque étage représente des familles qui viennent du même village. Chaque village à son chef, chaque foyer a aussi son doyen qui est le "sage". Les foyers ont leur propre règlement intérieur, différent de celui des organismes privés qui sont censés les gérer. Ce que cherchent avant-tout ces responsables des foyers, c’est d’éviter une "bagarre". Si une rixe éclate entre deux hommes, les différents chefs de villages se réunissent, tel un tribunal. Au foyer "Bellièvre", dans le 13e arrondissement de Paris, le fautif, qui risque l’expulsion, devra payer une amende d’environ 100 euros, la victime la moitié. Cet argent ira enrichir le compte en banque du foyer, et servira à financer la mosquée ou les moutons pour le jour de l’Aïd. Mustapha Kessous Article paru dans l’édition du 18.06.08 Posté le 21/06/2008 | 35 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article Le Mali condamne le traitement des expulsés de FrancePatrick Stéphanie, chef de cabinet de Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a séjourné au Mali le 17 juin 2008. Les responsables de l’Association malienne des expulsés (AME) n’ont pas eu tord. Ils le soupçonnaient d’être venu au Mali pour faire aboutir les négociations avec les autorités maliennes afin qu’elles acceptent de signer les accords de réadmission avec la France.
Source : http://www.gaboneco.com/show_article.php ?IDActu=8415
Posté le 21/06/2008 | 26 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article Une 3ème vague de grève ?Raymond Chauveau de la CGT : "Nous sommes en mesure de lancer une troisième vague de grèves"LE MONDE | 16.06.08 | 14h50 • Mis à jour le 16.06.08 | 14h50
Pour Raymond Chauveau, secrétaire général de l’union locale CGT de Massy (Essonne), le vrai bilan de la grève des sans papiers n’est pas dans les chiffres : 400 régularisations sur 1 400 dossiers déposés dans les préfectures, après deux mois d’un mouvement d’ampleur, "c’est peu", concède-t-il. Mais pour ce syndicaliste, à l’initiative de la grève, le principe d’une régularisation par le travail est désormais acté. "Le premier bilan, il est là", se félicite-t-il. D’autant que ces régularisations sont intervenues sur des métiers en tension qui n’étaient pas initialement ouverts à ces travailleurs africains. "Cette lutte a obligé le gouvernement à mettre dans sa poche la circulaire du 20 décembre qui réserve les métiers peu qualifiés aux seuls nouveaux entrants dans l’Union européenne", insiste-t-il. Pour le cégétiste, le gouvernement a fait l’erreur de parier que le mouvement ne durerait pas, et il affiche ses "contradictions" en tentant de freiner les régularisations et de diviser le mouvement : "Il n’est pas acceptable, relève Raymond Chauveau , que dans une même entreprise l’un soit régularisé et l’autre pas, parce que l’un est dans l’Esssone et l’autre dans les Hauts-de-Seine". De fait, les administrations délivrent des récépissés de carte de séjour, d’un mois pour certains, de trois mois pour d’autres, mais aussi de simples autorisations provisoires de séjour d’une semaine à trois mois, avec ou sans autorisation de travail. "Elles continuent de raisonner comme si elles examinaient des dossiers de régularisation "vie privée, vie familiale"", déplore le syndicaliste, reprochant au gouvernement de n’avoir défini aucune position claire sur la façon de procéder à une régularisation par le travail. "On se retrouve en face d’un double, d’un triple langage, le ministère de l’immigration laissant chaque préfecture agir à sa guise", argue M. Chauveau. "De hauts responsables de préfecture nous disent : "Ordre, contre-ordre : on n’en peut plus ! Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités"", assure-t-il. Pour la CGT, de deux choses l’une : ou le gouvernement accepte de discuter "sérieusement" de la méthode à appliquer, aux grévistes comme aux autres travailleurs sans papiers qui pourraient se déclarer, ou le mouvement est parti pour durer. Le syndicat avertit : "aujourd’hui, nous sommes en mesure de lancer une troisième vague de grèves, beaucoup plus importante que les deux autres réunies", jure Raymond Chauveau. RÉALITÉ IGNORÉE Si, ici où là, des militants d’autres syndicats, Solidaires notamment, soutiennent des grévistes, la CGT reste la seule organisation à pleinement se mobiliser dans ce mouvement. "Nous sommes à l’initiative", rappelle Raymond Chauveau qui se défend de prendre en otage le mouvement, comme l’en ont accusé les associations de sans-papiers. Au sein de la CGT, reconnaît-il cependant, des militants ont encore du mal à comprendre que le syndicat prenne en charge ces dossiers. Pour Raymond Chauveau, cette grève oblige la société à prendre en compte une réalité jusqu’alors ignorée. "Aujourd’hui, ces salariés sont reconnus pour ce qu’ils sont : des travailleurs. Chez eux, une conscience de classe se forge", observe-t-il. Pour lui, il était temps que le syndicat prenne ce dossier en main. "Notre rôle de syndicat, insiste-t-il, est de montrer que ces personnes ne sont pas en dehors du monde du travail. Ce que le gouvernement n’a pas compris."
Posté le 17/06/2008 | 41 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article Pour infoBuena Vista Social Cnam Vendredi 27 juin 2008 – 12h00 Projection et débat sur les travailleurs sans-papiers BO TRAVAIL ! présente RENDEZ-NOUS NOS MALIENS Un film de Virginie BERDAMusique : Emmanuel DUPREY et Régis MULLER Montage : Caroline LAURENT Prise de vue : Virginie BERDA et Thibault CASTAN Prise de son : Régis MULLER Journaliste : Sandrine FRENTZ Entrée libre Le film narre une histoire de solidarité et d’amitié à Montfort-sur-Meu. En 2007, cette commune bretonne s’est mobilisée contre l'expulsion d'étrangers installés dans le bourg depuis 5 ans. La projection sera suivie d’une discussion avec Virginie Berda , réalisatrice du documentaire Rendez-nous nos MaliensEmmanuel Terray , anthropologue, auteur notamment de TraverséesPierre Cordelier , porte-parole du Réseau Education Sans FrontièresLaurent Grouet , représentant des ingénieurs au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers, soutenu par SudUne collecte au profit d’associations de soutien aux sans-papiers aura lieu à l’occasion de cette nouvelle séance du Buena Vista Social Cnam Amphithéâtre Aimé-Laussedat (3) Accès 31 – 3 ème étage - 2, rue Conté – Paris 3eéducation SUD Posté le 17/06/2008 | 40 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article Rechercher dans les articles |
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